Parrainage pour une nouvelle copropriété au sein du Cabinet BAUSTONE
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Le présent dispositif de parrainage est mis en place à compter du 1er février 2021. La SARL BAUSTONE se réserve la faculté d’interpréter, de modifier ou faire cesser cette opération de parrainage, en totalité ou en partie, sans pour autant porter préjudice aux droits du parrain pour le ou les parrainage(s) en cours préalablement à la modification ou l’interruption dudit dispositif, pour autant que les modifications en question ne résultent pas d’obligations légales. Les règles d’éligibilité des prospects, parrains et produits telles que définies ci-après pourront ainsi faire l’objet de modifications, de suppressions, d’ajouts dans le respect des procédures et dispositions légales applicables.
Le parrainage est ouvert à toute personne physique cliente de la SARL BAUSTONE, ou inscrite dans les bases de données de la SARL BAUSTONE en tant que prospect avant le premier rendez-vous du filleul avec un interlocuteur de la SARL BAUSTONE.
Le filleul est une personne physique pouvant être :
> Soit copropriétaire d’un bien géré de la SARL BAUSTONE;
Le filleul doit être prospect de la SARL BAUSTONE, il ne doit donc pas exister dans les bases de données de la SARL BAUSTONE. Aussi, un filleul ne peut être parrainé qu’une seule fois car une fois le premier parrainage concrétisé, il devient client de la SARL BAUSTONE.
Toutefois, la SARL BAUSTONE se réserve le droit d’établir une proposition de mandat au syndic suite au recueil des informations usuelles.
Il suffit au parrain de remplir le formulaire de parrainage avant la première visite du filleul par un représentant de de la SARL BAUSTONE.
Un accusé réception sera envoyé au parrain afin de valider le parrainage.
Le parrainage ne peut pas être rétroactif.
Les rétributions du parrain ne seront dues qu’en l’absence de tout concours ou participation d’un professionnel à la présentation du filleul, qui pourrait présenter une demande de rémunération de ce chef.
A déclaration du parrainage, le filleul est contacté par la SARL BAUSTONE pour validation de ses informations personnelles.
Dans le cas où 2 personnes souhaiteraient devenir parrains du même filleul, c’est celle qui a communiqué les coordonnées la première, et qui répond à l’ensemble des conditions définies dans le présent règlement qui recevra le chèque comme définis en article 9.
Les produits commercialisés en France par la SARL BAUSTONE, éligibles à un parrainage sont les suivants :
> Signature d’un mandat de syndic confié à la SARL BAUSTONE
La rétribution est due à la concrétisation effective en Assemblée Générale qui désigne la SARL BAUSTONE comme syndic avec la signature du mandat de syndic.
Le parrain client de la SARL BAUSTONE reçoit, selon les produits éligibles :
> Signature d’un mandat de syndic confié à SARL BAUSTONE : 500€ par mandat de syndic confié pour une copropriété de plus de 15 lots ou dont les honoraires annuels s’élèvent à plus de 3600.00 € HT en Ile de France.
Le nombre de parrainages est limité à 3 par an, l’année courant à compter de la date du premier parrainage ayant donné lieu à gratification.
L’auto-parrainage n’est pas autorisé.
Conformément à la loi informatique et libertés n 78/17 du 6 janvier 1978, le parrain et le ou les filleuls disposent d’un droit d’interrogation, d’accès, d’opposition et de rectification des informations qui auront été transmises.
Les informations et données personnelles recueillies sur le formulaire sont nécessaires au traitement de l’opération de Parrainage et sont destinées aux services concernés de la SARL BAUSTONE et, le cas échéant, à ses sous-traitants et prestataires.
Vous pouvez exercer votre droit d’accès, d’interrogation de rectification et d’opposition par courrier ou courrier électronique accompagné d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante : SARL BAUSTONE – 53 rue Legendre 75017 Paris, ou par e-mail : contact@baustone.com
Règlement parrainage de la SARL BAUSTONE – 1er février 2021