IRSI version 2 : ce qui a changé depuis le 1er juillet !

La convention IRSI (Indemnisation et recours des sinistres immeuble) est entrée envigueur le 1er juin 2018. Pour rappel, l’objectif de cette nouvelle convention de règlement des sinistres est de responsabiliser, simplifier et accélérer la gestion des sinistres. Un premier remaniement de cette convention a été effectué au 1er juillet 2020. Quelles sont les principales modifications apportées par cette version 2 ? Une nouvelle définition de la recherche de fuite : « Il s’agit d’investigations destructrices ou non nécessaires pour identifier et localiser la cause et/ou l’origine du dégât des eaux. » Enfin, il sera désormais nécessaire d’avoir des dommages indemnisables pour que soit indemnisée la recherche de fuite. Les frais de remise en état suite à recherche de fuite restent garantis. Passage en apparent : Si la réparation de l’origine de la fuite n’est pas prise en charge par l’assurance, le passage en apparent des conduites à l’origine de la fuite était bien souvent pris en charge. Désormais, le passage en apparent ne fera plus partie de la convention IRSI et ne sera pris en charge que si le contrat d’assurance mis en jeu comporte cette garantie. Hiérarchie de la prise en charge de la recherche de fuite : La prise en charge de la recherche de fuite s’organise comme suit :    

Assurance locataire	Assurance Copropriétaire occupant	Assurance propriétaire non occupant (PNO)	Assurance immeuble
Recherche de fuite uniquement dans son local et non destructive.	Recherche de fuite destructive ou non au sein de son local	Recherche de fuite destructive dans son local	Local commun
		Non assurance du locataire	Local copropriétaire non assuré
		Local meublé ou saisonnier
		Congé donné ou reçu au plus tard au jour du sinistre ou de la déclaration de son aggravation
		Local vacant

  Bien souvent encore, et ce malgré les nouvelles règles entrées en vigueur depuis le 1er juin 2018, le Syndic diligente la recherche de fuite. Dans ce cas, la facture de recherche de fuite incombait à l’assurance de l’immeuble même si la responsabilité locative est déterminée. Depuis le 1er juillet 2020, si le Syndic procède à la recherche de fuite et qu’une responsabilité locative est avérée, ce sera l’assurance du copropriétaire (assurance du copropriétaire occupant ou assurance Propriétaire Non Occupant) qui devra régler la facture afférente. Cela confirme la nécessité de souscrire une assurance Propriétaire non Occupant.(Devenue obligatoire avec la loi Alur).  

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