MENTIONS LÉGALES

Cabinet BAUSTONE

Siège social : 53 rue Legendre 75017 Paris
SIRET RCS PARIS : 494 687 239 000 25
Représentant légal : M. DAVID HESS
Carte professionnelle : n° CPI 7501 2018 000 026 204 délivrée par la CCI de Paris
Caisse de Garantie : GALIAN ASSURANCE
Assurance RCP : MMA ENTREPRISE

Contact mail : contact@baustone.com – Site internet : www.baustone.com  – Tel : 01 42 27 95 95

Éditeur : Cabinet BAUSTONE
Directeur de la publication : M. Marco ROLO
Hébergeur : IONOS
Délégué à la protection des données personnelles : Cabinet BAUSTONE – contact@baustone.com

Le présent site web est accessible 7/7 et 24/24 toute l’année sauf cas de force majeure, de problème technique ou informatique notamment lié au réseau de communication. La disponibilité du site peut être interrompue momentanément ou de manière permanente sans information préalable des utilisateurs et sans droit à indemnité de quelque nature que ce soit, notamment pour cause de maintenance.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

LIMITATION DE RESPONSABILITE

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site. Le Cabinet BAUSTONE ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une utilisation non-conforme du Site par un Utilisateur. Le Cabinet BAUSTONE  ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature qu’il soit relatif au matériel informatique de l’Utilisateur ou à son accès à Internet. Les informations sur le Site ont un caractère strictement informatif, elles n’emportent aucun engagement ou obligation de la part du Cabinet BAUSTONE au profit des Utilisateurs. Le Cabinet BAUSTONE décline ainsi toute responsabilité pour toute information, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur le Site. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site par l’Utilisateur. Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet de tiers. La responsabilité du Cabinet BAUSTONE ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits sites Internet contreviendrait aux dispositions légales en vigueur.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble du Site, notamment les images, les textes, les marques (dénominatives ou logographiques), les représentations iconographiques et photographiques, les bandes sonores et les documents téléchargeables du Site sont la propriété exclusive du Cabinet BAUSTONE ou de tiers. Elles sont protégées par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. La reproduction ou la représentation de tout ou partie de ce Site, sur quelque support que ce soit, est donc formellement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété Intellectuelle. Les marques dénominatives et logographiques Cabinet BAUSTONE figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse et préalable du Cabinet BAUSTONE est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’Utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété intellectuelle. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image, …), il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite du Cabinet BAUSTONE.

CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

LE Cabinet BAUSTONE S’ENGAGE POUR LA PROTECTION DE VOS DONNÉES

Par « donnée personnelle », nous entendons toute information collectée et enregistrée dans un format qui permet de vous identifier personnellement, soit directement (ex : nom) ou indirectement (ex : n° tél – courriel) en qualité de personne physique. Avant de nous transmettre ces informations, nous vous recommandons de prendre connaissance de la suite de ce document décrivant notre politique en matière de protection de la vie privée de nos clients.

Nous collecterons et traiterons vos données personnelles uniquement aux fins qui sont décrites dans la présente politique. Nous limitons cette collecte aux seules données strictement nécessaires pour vous contacter et, le cas échéant, pour la mission de recherche d’acquéreurs ou de biens à vendre ou à louer que vous nous confierez. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour vous garantir que les données personnelles que nous conservons sont exactes et à jour.

Cette charte de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès sa mise en ligne. L’utilisateur doit en conséquence consulter régulièrement la présente charte e confidentialité.

I) Identité du responsable du traitement

II) Terminologie

Utilisateur : toute personne physique, possédant un compte ou non, utilisant les services ou le Site de la Société en qualité de client ou de simple visiteur du Site.

Site : il s’agit du site https://www.baustone.com.

III) Collecte des données

Le Cabinet BAUSTONE collecte des données à caractère personnel (notamment nom, prénom, adresse postale et électronique, n° de téléphone, adresse IP, photos du bien) de l’Utilisateur naviguant, consultant et/ou saisissant des informations personnelles sur notre Site afin d’avoir accès à nos services.

Le Cabinet BAUSTONE également être amené à recueillir des informations financières que l’utilisateur communique lorsqu’il utilise le service de paiement ou de réservation en ligne. Ces informations sont nécessaires pour permettre au Cabinet BAUSTONE de respecter ses obligations légales. Sans ces informations, le service de réservation ne pourrait pas être fourni en ligne. Le Cabinet BAUSTONE collecte par ce service des informations personnelles telles que les transactions de paiement réalisées, le moyen de paiement, la date et l’heure de l’opération, le montant du paiement, le code postal de la facturation, l’adresse ainsi que d’autres informations liées.

IV) Destinataires des données

Le destinataire des données est le Cabinet BAUSTONE.

Nous partageons vos données personnelles avec des destinataires internes et externes, dans les conditions suivantes :

• Au sein du Cabinet BAUSTONE : afin de vous fournir le meilleur service, nous pouvons partager vos données personnelles et donner un accès aux personnels autorisés de nos entités, notamment : négociateurs immobiliers ; personnels d’accueil de nos agences ; Services Informatiques ; Service juridique ; généralement, toute personne appropriée des entités du Cabinet BAUSTONE pour certaines catégories spécifiques de données personnelles.
• Avec votre consentement préalable, à des fournisseurs prestataires de services et partenaires : vos données personnelles peuvent être transmises à un tiers dans le but de vous fournir des services utiles pour votre transaction immobilière : diagnostiqueur, courtier en crédits, assureur, conciergerie, photographe.
• Les données peuvent également être communiquées et traitées par les autorités administratives, de police ou judiciaires dans le cadre notamment de la prévention et de la lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers, à l’exception de ce qui est prévu ci-dessus.

Cependant, vous êtes informés que nous nous réservons la possibilité de communiquer à des tiers vos données entièrement anonymisées et sous forme agrégée, c’est-à-dire dans une forme ne permettant pas de vous identifier, de quelque manière que ce soit.

V) Finalités

VI) Droit et protection de l’Utilisateur

1) Droit d’accès, de rectification et de suppression des données ; droit d’opposition au traitement.

Vous avez le droit d’accéder, de rectifier, de solliciter la suppression ou de vous opposer au traitement de vos données personnelles collectées par le Cabinet BAUSTONE sous réserve des dispositions légales applicables.

Vous pouvez également exercer vos droits par email à  contact@baustone.com ou en écrivant à l’adresse ci-dessous.

Cabinet BAUSTONE – 53 rue Legendre 75017 Paris

Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, nous devrons vous identifier afin de répondre à votre requête. Pour cela, il vous sera demandé de joindre à l’appui de votre demande, la copie d’un document officiel d’identité, tel que la carte nationale d’identité, la carte de séjour ou le passeport.

Si vos données personnelles ne sont pas exactes, complètes ou à jour, merci de communiquer les modifications aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Toutes les demandes seront traitées dans les meilleurs délais et en conformité avec la loi applicable.

2) Portabilité des données

L’Utilisateur dispose du droit à la portabilité des données personnelles traitées de manière automatisée qui lui confère :

• Le droit de recevoir ses données personnelles dans un format structuré
• Le droit d’obtenir que les données personnelles soient transmises directement d’un responsable de traitement à un autre sauf impossibilité technique.

3) Durée de conservation des données et droit à l’oubli

3.1 Le Cabinet BAUSTONE conserve les données pendant une durée de cinq années à compter de la fin des relations avec le client ou le prospect. Le délai commence à partir soit de la dernière transaction réalisée, soit de la dernière saisine d’une demande, ou du dernier appel, ou de l’envoi d’un courriel, ou d’un clic sur un lien hypertexte d’un courriel adressé par le Cabinet BAUSTONE, ou enfin d’une réponse positive à un courriel demandant si le client souhaite continuer à recevoir des informations ou alertes à l’échéance du délai de cinq ans. Néanmoins, les informations permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale peuvent être archivées conformément aux dispositions et prescriptions légales en vigueur.

A l’issue de ce délai, les données du client ou prospect seront totalement anonymisées, pseudonymisées ou détruites.

3.2 Nonobstant ce qui précède, l’Utilisateur dispose du droit à l’oubli et à l’effacement des données personnelles traitées par la Société, sous réserve du droit du Cabinet BAUSTONE à conserver certaines données au regard de sa responsabilité civile professionnelle, de ses obligations fiscales, et des prescriptions légales.

L’Utilisateur doit notifier sa demande selon les mêmes formes prévues pour le droit d’accès ci-dessus.

4) Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle

Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, (la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France), dans l’Etat membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.

Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.

VII) Fonctions spécifiques

Newsletters de la Société – Alertes e-mail

Lors de la création de son compte ou de son inscription et ultérieurement dans la gestion de ses préférences, ou en fonction du choix de certains services, l’Utilisateur peut s’inscrire à la newsletter du Cabinet BAUSTONE ou aux alertes emails et ainsi choisir d’être informé à intervalle régulier des offres proposées. Il a, à tout moment, la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters.

Sms / mms

La Société peut utiliser le numéro de téléphone portable du client pour la communication des offres, demandes et alertes. À tout moment le client a la possibilité de s’y opposer de manière simple et gratuite, ou de se désinscrire des alertes, sur contact@baustone.com

Les cookies

Des cookies sont utilisés sur ce site Web. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur l’appareil de l’utilisateur. Vous pouvez gérer l’utilisation des cookies sur notre site : Gestion des cookies

Ces cookies collectent des données non personnelles relatives à votre navigation sur le site du Cabinet BAUSTONE, ainsi que votre adresse mail si vous la saisissez dans un formulaire de contact du site. Les cookies sont placés pour les finalités suivantes : Permettre une navigation personnalisée en vous reconnaissant et en enregistrant les données que vous avez saisies (vos critères de recherche immobilière notamment…). Votre navigation est plus aisée puisqu’ils vous permettent de ne pas saisir plusieurs fois les mêmes informations lors de vos visites successives. Si vous avez saisi votre adresse mail, des messages personnalisés pourront vous être envoyés de la part du Cabinet BAUSTONE (uniquement), et vous aurez la faculter d’y mettre fin conformément à la loi en vigueur.

Nous autorisons des tiers à placer leurs cookies et leurs balises Web sur notre site Web dans les cas suivants : Analyser l’activité du site Cabinet BAUSTONE. Nous utilisons les cookies et les balises Web Google Analytics pour collecter des informations liées au trafic web et au nombre de visiteurs. Ces outils nous permettent de mesurer les performances de notre site. Nous pouvons aussi intégrer des vidéos provenant de YouTube. Lorsque vous regardez ces vidéos, YouTube peut placer des cookies. Nous n’avons aucun contrôle sur cette opération. Pour de plus amples informations sur ces cookies et refuser le placement de ces cookies, vous pouvez consulter la Charte de la vie privée de YouTube: www.google.com/intl/en/policies/privacy Les vidéos YouTube présentes sur notre site peuvent également utiliser des objets de stockage local afin d’enregistrer les préférences tels que le contrôle du volume.
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• Facebook: www.facebook.com/about/privacy
• Twitter: twitter.com/privacy

Le paramétrage du navigateur internet permet d’être alerté de la présence de cookies et aussi de les bloquer, pour plus d’information : www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies

Balises Web

La Société utilise des balises web sur certaines pages du Site qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page et de mettre à jour le site. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité de nos prestations. Les informations collectées via ces balises web sont anonymes et permettent de connaître la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux assister les Utilisateurs du Site.

Plugins réseaux sociaux

Le Site utilise des plugins réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter (Ci-après « Réseaux Sociaux »). Par exemple, si l’Utilisateur est connecté à Facebook lors de sa navigation sur le Site, Facebook pourra directement relier sa visite à son compte utilisateur Facebook même si l’Utilisateur n’a pas utilisé le bouton de partage. Si l’Utilisateur interagit au moyen des plugins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises et enregistrées sur un serveur de Facebook. Elles seront publiées sur le compte Facebook de l’Utilisateur.

VIII) Connaissance

Le Cabinet BAUSTONE ne gère pas les données collectées par les Réseaux Sociaux via les boutons. L’Utilisateur devra prendre de la politique relative à la protection des données personnelles publiée par les Réseaux Sociaux concernés et ce, afin de connaître les modalités de traitement et d’utilisation des données recueillies par ces derniers ainsi que les possibilités de paramétrages dont il dispose pour protéger sa vie privée.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que le Réseau Social relie les informations collectées par l’intermédiaire du Cabinet BAUSTONE à son compte utilisateur Réseau Social, il doit se déconnecter du Réseau Social avant de consulter le Site.

IX) Mesures de sécurité prises par la Société pour assurer la protection des données personnelles

Le Cabinet BAUSTONE prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre la destruction illicite ou accidentelle, la perte ou l’altération accidentelle, ou encore la divulgation ou l’accès non autorisé. À cette fin, nous avons mis en place des mesures techniques (telles que des pare-feux) et des mesures organisationnelles (telles qu’un système d’identifiant / de mot de passe, des moyens de protection physique, etc…). le Cabinet BAUSTONE s’engage également s’assurer que tout prestataire externe hébergeant des données personnelles client soit conforme à la nouvelle réglementation RGPD.

X) Loi applicable et litige

Le présent site Internet ainsi que son contenu est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux français en cas de litige relatif à l’utilisation du présent site internet.